Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site www.lilo.org (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services que nous proposons (ci-après, les « Services »).
Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresse de courrier électronique, adresse IP, données de connexion et d’horodatage, courriers électroniques envoyés et reçus à partir du service de messagerie Lilo, données relatives au montant du don, échanges avec le support, user agent (taille de l’écran, navigateur), logs et lors de l’utilisation de Lilo Achat : les informations de retour d’affiliation comprenant l’identification de l’utilisateur telle qu’utilisée sur la plateforme (identifiant unique enregistré sur la plateforme) et les données sur le fait de savoir si l’utilisateur a effectué un achat, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).
3. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Lilo, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 811 082 882, ayant son siège social 19 avenue d’Italie, 75013 Paris (ci-après : « Nous »).
4. Délégué à la protection des données
Nous avons nommé un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :
5. Collecte des données à caractère personnel
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
(i) L’intérêt légitime lorsque :
- vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information et vos demandes de support sur nos Services ;
- pour vous attribuer des gouttes d’eau générées par vos recherches effectuées pour financer des projets associatifs;
(ii) Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site pour :
- Accéder au service de messagerie électronique proposé par Lilo ;
- Accéder aux résultats de recherche (référencement naturel ou liens sponsorisés) sur le moteur de recherche;
- Permettre le versement des gouttes Lilo à travers l’achat des produits ou services proposés par les sites partenaires des plateformes d’affiliation.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
(ii) Personnaliser les réponses à vos demandes d’information et vos demandes de support sur nos Services,
(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
(v) Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
(vi) Respecter nos obligations légales et réglementaires,
(vii) Répondre aux demandes dans le cadre du processus de recrutement.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines
données
doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données
obligatoires
sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données
facultatives, vous
êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles
sont les
conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Nous vous informons également que
nous sommes
susceptibles
de collecter vos données de
manière indirecte auprès des plateformes d’affiliation.
6. Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) ;
(ii) nos sous-traitants : prestataire d’infogérance, prestataire d’hébergement, prestataire de paiement en ligne pour le service de messagerie électronique,
(iii) prestataires de moteurs de recherche.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.
7. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
8. Durée de conservation des données à caractère personnel
(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous.
Vos données peuvent être conservées jusqu’à 5 (cinq) ans au-delà de la relation à des fins de preuve, en archivage intermédiaire.
(ii) Concernant vos courriers électroniques envoyés et reçus à partir du service de messagerie Lilo :
Vos pièces-jointes sont conservées pendant 1 (un) an.
Vos archives de messagerie sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte.
Vos données peuvent être conservées jusqu’à 5 (cinq) ans après la relation à des fins de preuve, en archivage intermédiaire.
(iii) Concernant vos données de connexion pour l’utilisation du moteur de recherche :
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant 2 (deux) ans à compter de votre dernière utilisation du moteur de recherche Lilo.
A l’issue de cette durée de 2 (deux) ans, vos données peuvent être conservées jusqu’à 3 (trois)ans au-delà de la relation à des fins de preuve, en archivage intermédiaire.
(iv) Concernant vos informations de retour d’affiliation lors de l’utilisation de Lilo Achat :
Vos données à caractère personnel sont conservées un (1) an à compter de la réalisation de l’acte d’achat.
A l’issue de cette durée de un (1)an, vos données peuvent être conservées jusqu’à 4 (quatre) ans au-delà de la relation à des fins de preuve, en archivage intermédiaire.
(v) Concernant les échanges avec le support :
- Conversations techniques : vos données à caractère personnel sont conservées un (1) an à compter de la réception de votre demande par le support.
- Conversations commerciales : vos données à caractère personnel sont conservées deux (2) ans à compter de la réception de votre demande par le support.
A l’issue de cette durée de deux (2) ans, vos données peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans au-delà de la relation à des fins de preuve, en archivage intermédiaire.
9. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Online by Scaleway, situés en France.
11. Transferts de données hors de l’Union européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
- soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
- soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
12. Cookies
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous renvoyons vers notre Politique de Cookies en annexe.
13. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre compte. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique :
- adresse de courrier postal : Lilo, 19 avenue d’Italie, 75013 Paris
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article « Collecte des données à caractère personnel », qu’elles peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
14. Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à
l'effacement et à la
communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur
l’ensemble des
données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être
enregistrées
auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre
société. Il
convient
alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- adresse de courrier électronique :
- adresse de courrier postal : Lilo, 19 avenue d’Italie, 75013 Paris
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement
pour
que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités
prévues aux
présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution.
Celle-ci aura
alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites
directives et
nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité
pour
prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en
œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux
coordonnées ci-dessus.
15. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous
aurez
fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment
dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services, ainsi que des données
générées par votre
activité dans le cadre de l’utilisation des Services. Nous vous rappelons que ce droit
ne porte pas
sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou
l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la
fermeture de
votre compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère
personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous
moyens
jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine,
conformément à l’état de l’art.
16. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation
auprès
d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés
pour
la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre
lieu de
travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez
que le
traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue
une
violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une
juridiction
administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un
recours
administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos
données à
caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes
applicables.
17. Limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
18. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
19. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le [16 Juin 2021].
Annexe - Politique de Cookies
1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Lors de votre navigation sur notre Site des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.
Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.
Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.
2. Identification des Cookies
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Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.
Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles.
Nous utilisons les Cookies techniques et fonctionnels suivants :
| Fonction du Cookie | Durée de conservation |
| Identification de l’utilisateur | 100 jours |
| Identification du projet grâce auquel l’utilisateur a connu Lilo | 100 jours |
| Identification de l’application Lilo utilisée sur le périphérique (Applications mobiles ou extensions navigateur) | 30 jours |
| Préférences du moteur de recherche Lilo (Langue, Pays, algorythme, affichage des liens) | 100 jours |
| Préférences de l’application Lilo (Fil d’acualité, page d’accueil, projets financés, langue) | 100 jours |
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| Nom du Cookie | Fonction du Cookie | Durée de conservation |
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